01 décembre 2020 à 13:51
Coût Vérité Déchets : ce qui change en 2021
Pas d'augmentation de la taxe, ni du prix du sac et 1 rouleau de 60litres fourni par ménage
Historique
Depuis 2008, la législation européenne en matière de déchets impose l’application du principe de « pollueur = payeur ».
Chaque euro dépensé en matière de déchets doit donc être compensé par une recette, avec un taux de couverture minimal compris entre 100 et 110 %.
Deux types de services doivent être assuré par chaque commune (AW 5 mars 2008) :
- les services minimum (financés par la taxe) et
- les services complémentaires (prix, selon la demande).
Les services minimum comprennent l’accès au recyparc, la mise à disposition de bulles à verre et les collectes en porte à porte (ordures ménagères, déchets organiques, encombrants, PMC, papiers / cartons), la fourniture des sacs et le traitement des déchets collectés et doivent être couverts par la taxe forfaitaire.
Les services complémentaires sont fournis sur demande des usagers avec un coût supplémentaire, selon l’objet de la demande : sacs poubelles payants supplémentaires, service de collecte et traitement correspondant ou tout autre service mis en place par la commune (encombrants…).
En application du décret wallon et sur choix du Collège communal, chaque rouleau de 10 sacs poubelles contient jusqu'à présent 2 sacs « gratuits » (ou plutôt « prépayés » par le biais de la taxe) et 8 sacs payants (à 2 euros l’unité).
Transition en 2021
Plusieurs éléments pointent à l’horizon et justifient la prise d’une temporisation de la situation :
- La tutelle financière demande instamment que la Ville mette fin au système de 2 sacs poubelles gratuits dans un rouleau et exige qu’elle mette en place une « vraie » distribution de sacs prépayés (indépendamment de l’achat d’un rouleau).
- En 2020, la Ville a souscrit à l’intercommunale in BW pour l’organisation de la collecte de ses déchets et a opté pour un ramassage sélectif des déchets organiques.
- La Wallonie promet la révision prochaine du « coût vérité déchets » qui date de 2008.
- Toutes les dépenses en matière de déchets augmentent ; de nombreuses villes et communes se voient contraintes d’augmenter le montant de leur taxe déchets.
Lors de sa séance du 23 novembre 2020, le Conseil communal a donc choisi de :
- Ne pas augmenter la taxe communale
- Fournir un rouleau de sacs de 60 litres par ménage issu du stock communal (délai estimé : aux alentours de septembre 2021 car ils sont fournis après le paiement de la taxe communale)
- Ne pas modifier le prix net du sac (soit 1,6 €/sac de 60 litres et 0,80 €/sac de 30 litres)
Le Groupe de Travail Déchets examine actuellement en profondeur le dossier du Coût-vérité Déchets.
Le Conseil communal a proposé que celui-ci puisse présenter ses propositions en 2021 pour une mise en application en 2022.
