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01 décembre 2020 à 13:51

Coût Vérité Déchets : ce qui change en 2021

Pas d'augmentation de la taxe, ni du prix du sac et 1 rouleau de 60litres fourni par ménage

Historique

Depuis 2008, la législation européenne en matière de déchets impose l’application du principe de « pollueur = payeur ».

Chaque euro dépensé en matière de déchets doit donc être compensé par une recette, avec un taux de couverture minimal compris entre 100 et 110 %.

Deux types de services doivent être assuré par chaque commune (AW 5 mars 2008) :

Les services minimum comprennent l’accès au recyparc, la mise à disposition de bulles à verre et les collectes en porte à porte (ordures ménagères, déchets organiques, encombrants, PMC, papiers / cartons), la fourniture des sacs et le traitement des déchets collectés et doivent être couverts par la taxe forfaitaire.

Les services complémentaires sont fournis sur demande des usagers avec un coût supplémentaire, selon l’objet de la demande : sacs poubelles payants supplémentaires, service de collecte et traitement correspondant ou tout autre service mis en place par la commune (encombrants…).

En application du décret wallon et sur choix du Collège communal, chaque rouleau de 10 sacs poubelles contient jusqu'à présent 2 sacs « gratuits » (ou plutôt « prépayés » par le biais de la taxe) et 8 sacs payants (à 2 euros l’unité).

Transition en 2021

Plusieurs éléments pointent à l’horizon et justifient la prise d’une temporisation de la situation :

Lors de sa séance du 23 novembre 2020, le Conseil communal a donc choisi de :


Le Groupe de Travail Déchets examine actuellement en profondeur le dossier du Coût-vérité Déchets.
Le Conseil communal a proposé que celui-ci puisse présenter ses propositions en 2021 pour une mise en application en 2022.

 

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