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27 mars 2020 à 10:10

Démarches administratives mises en place suite au confinement

Certains services ou procédures ont été adaptées suite aux mesures de confirnement

Eu égard à la situation exceptionnelle que nous rencontrons actuellement, certaines mesures administratives sont temporairement modifiées. En effet, comme l'Hôtel de Ville est fermé, les services administratifs ne traitent que les demandes de la plus stricte urgence.

Service Population / Etat civil
Déclaration de décès

Les déclarations de décès suivront momentanément la procédure suivante : 

Il est rappelé que, lors des funérailles, un nombre maximum de 10 personnes sera autorisé à accompagner le défunt dans l'enceinte du cimetière. Par arrêté de Police du 25 mars 2020, le Gouverneur de Province a modifié les mesures de transport des défunts, de visites et d’accompagnement des proches.
Compositions de ménage et autres demandes "Population"

Une série de documents administratifs, comme les compositions de ménage, peuvent être obtenus via le portail du Registre national : "mondossier.be". 

Changement d'adresse

La procédure temporaire fonctionne comme suit (à partir du 26 mars 2020) : 

Un service minimal pour les situations urgentes peut être instauré (exemple : inscription indispensable pour perception de certains droits : chômage, CPAS…)
 

Autres démarches

 

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