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13 août 2018 à 20:58

Domicile et résidence, une double adresse pour les enfants en garde alternée.

Depuis le 15 février, les enfants de parents séparés peuvent avoir deux adresses officielles : un domicile et un lieu de résidence.

Auparavant, les enfants en garde alternée ne pouvaient être domiciliés de manière officielle que chez un seul des deux parents, et ce, peu importe le régime d’alternance choisi. Un tel système engendrait souvent des problèmes lorsque les parents habitaient dans des communes différentes : le parent, chez qui l’enfant n’était pas domicilié, pouvait voir l’accès à certaines infrastructures locales (centre sportif, plaine de jeux…) refusé à son enfant.

Et, pour l’Administration communale, il était aussi très difficile d’obtenir les informations réelles sur l’identité des personnes vivant à ce domicile du parent. Sur base d’un nouvel arrêté (26 décembre 2015), les enfants peuvent donc, à présent, être inscrits dans un registre national de résidence.

Une telle mention permet à l’enfant de bénéficier des mêmes avantages dans sa commune de résidence que dans celle où il est domicilié.

Elle permet aussi aux services de secours, si nécessaire, de connaitre le nombre de personnes potentiellement présentes dans le logement, etc.

Infos : Service Population, 067/874.845, population@7090.be

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