Braine-le-Comte : Site Officiel

06 novembre 2019 à 16:01

Interpellation autour du projet de porcherie à Ronquières

La procédure est toujours en cours !

📌 Le Conseil communal de ce lundi débutait par une interpellation citoyenne (accompagnée d’une manifestation) relative au projet de porcherie à Ronquières.

Le Collège communal avait remis un avis réservé en vue de recevoir les avis techniques des experts de la Région (*).

Attention : actuellement, la procédure est toujours en cours auprès de la Région wallonne :

▶️ À dater du 12 août, le délai d’instruction est de 70 jours, prorogé de 30 jours par la RW

▶️ L’avis de la Wallonie sera rendu au Collège communal au plus tard le 20 novembre

▶️ Dès réception, le Collège disposera de 20 jours pour notifier sa décision au demandeur et à la Région.

▶️ Cette décision sera affichée dans les 10 jours de la décision du Collège :

  • Pendant 20 jours
  •  Aux valves communales (les avis d’urbanisme / environnement, vu leur taille, ont une valve propre près de l’entrée arrière de l’Hôtel de Ville)
  • Sur place et le long de voiries principales à proximité du site

▶️ Pendant cette période d’affichage (20 jours), un recours sera possible auprès du Ministre (aux coordonnées qui seront reprises sur la notification, à l’aide d’un formulaire prévu à cet effet par la Wallonie).

Lien vers le reportage Antenne Centre TV 

 

(*) Au sein de la Région wallonne, les avis attendus sont ceux des instances suivantes :

  • DGO3 – DEE - Eaux souterraines Mons (avis obligatoire)
  • DGO3 – DNF – Direction extérieure de Mons
  • AWAC – Agence wallonne de l’Air et du Climat (projet agricole)
  • DGO3 – DEE – DPP – Cellule Bruit
  • DGO3 – DRCE – Direction développement rural de Ath (avis obligatoire)
  • DGO3 - DEE- Eaux de surface (épuration eaux domestiques par lagunage)
  • DGO4 – DEBD – Energie & Bâtiment durable (avis obligatoire)
  • DGO3 – DD – Direction de la Qualité (élevage porcins)

 

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