Braine-le-Comte : Site Officiel

Enquêtes publiques

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis d'urbanisme, d'environnement et de mobilité ainsi que les consultations citoyennes réalisées sur l'entité :

Urbanisme  
Avis d'annonce de projet - Hennuyères - Avenue du Griffon N°33 - cadastré 3ème division section B N°531 L2

> jusqu'au 08.03.2021

 

Avis d'annonce de projet - BRAINE-LE-COMTE – Chaussée de Bruxelles N°67-  cadastré 2ème division section B N°38N

> jusqu'au 11.03.2021

 


Environnement
Permis unique - Allée de Salmonsart

> jusqu'au 03.03.2021

Décision relative à un projet d'assainissement - rue du Planois (Hennuyères)

> jusqu'au 16.03.2021

Permis unique pour la construction et l'exploitation de 2 éoliennes (puissance max 2,4 MW chacune) et des installations annexes- Chemin Gallet à REBECQ

> jusqu'au 30.03.2021

 


 

Mobilité

Il n'y a pas d'enquête publique liée à la mobilité actuellement.


 

Consultations citoyennes 

Retrouvez ci-dessous les consultations citoyennes réalisées par des sociétés, entreprises ou associations privées sur l'entité de Braine-le-Comte.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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