Braine-le-Comte : Site Officiel

Enquêtes publiques

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique :

Urbanisme

Enquête publique

>>>Permis unique pour la construction et l’exploitation d’un ensemble immobilier avec ouverture de voirie communale, rue Fernand Bottemanne 

Avis d'enquête publique 

Dossier présentation (7Mo)

Vue d'ensemble

Vue aérienne 1 - vue aérienne 2



 

 

Environnement
>>>AVANT-PROJET DE MODIFICATION DU PASH DE LA SENNE (Plan d’Assainissement du Sous-bassin Hydrographique)

Avis d'enquête publique - PASH Senne

 

>>> Enquête publique - Permis unique (sur Soignies) avec demande de dérogation au RUE (Soignies)

Avis d'enquête  - Publication sur le site web communal car dans un rayon de 3 km autour du périmètre de Braine-le-Comte.
 

 

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Focus

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