Braine-le-Comte : Site Officiel

La CCATM

Une CCATM est une commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité.

Elle est chargée de donner au Collège Communal un avis non contraignant sur différents aspects de l’aménagement du territoire. La CCATM intervient donc sur une série de dossiers importants en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de mobilité (élaboration de documents stratégiques, dérogations importantes, etc.).

Voici une énumération non exhaustive des dossiers soumis à la CCATM, définis dans certaines procédures légales et qui peuvent être de deux types :

LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES

LES CONSULTATIONS FACULTATIVES

La CCATM  de Braine-le-Comte sera composée de 16 membres effectifs, de 16 membres suppléants et d’une réserve de recrutement.

Le choix des membres devra permettre d'assurer une représentation de la pyramide des âges spécifiques à la commune, une répartition géographique équilibrée  ainsi qu’une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité.

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