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Renouvellement de la CCATM

APPEL PUBLIC

Renouvellement partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité – appel public aux candidatures

Le Collège communal de  la ville de Braine-le-Comte annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.

Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :

  1. une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
  2. une répartition géographique équilibrée ;
  3. une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
  4. une répartition équilibrée hommes- femmes.

Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.

L’acte de candidature contient :

  1. les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
  2. parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
  3. lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du lundi 18 février 2019 au mercredi 20 mars 2019 inclus.

Pour tout renseignement, il y a lieu de prendre contact avec le service de l’Urbanisme – Hôtel de Ville (2ème étage) – Grand’Place n°39 – 7090 Braine-le-Comte (tél. : 067/874.850, courriel : urbanisme@7090.be)

> descriptif de la CCATM : www.braine-le-comte.be/pages/ccatm
> formulaire de candidature 2019

 

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