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Renouvellement de la CCATM

APPEL PUBLIC

Renouvellement partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité – appel public aux candidatures

Le Collège Communal de la Ville de Braine-le-Comte annonce le renouvellement partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité (en exécution de l’article 7 du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie).

Le présent avis est lancé le lundi 3 février 2014.

L’article 7 précité dispose, en son §3, alinéa 4, que « dans les deux mois de réponse à l’appel public, sur présentation d’un ou de plusieurs membres du conseil communal, le conseil communal choisit les membres en respectant :

Tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur les dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et de patrimoine ne peut faire partie de ladite commission.

En ce compris le président, tout membre de la commission communale ne peut exercer plus de deux mandats effectifs consécutifs.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidature doivent être adressés par envoi recommandé au Collège communal (Grand’Place N°39 à 7090 Braine-le-Comte) avant le mardi 1er avril 2014. Ils doivent mentionner les nom, profession et domicile du candidat ainsi que les intérêts (sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité) qu’il représente soit à titre individuel, soit à titre de représentant d’une association. En ce cas, l’acte de candidature contiendra le mandat attribué par l’association à ce représentant.

Pour toute information complémentaire, ou pour recevoir le modèle type d’acte de candidature, il y a lieu de contacter le service de l’urbanisme de la Ville par téléphone au numéro suivant : 067/874 850, ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@7090.be.

(descriptif de la CCATM : www.braine-le-comte.be/pages/ccatm)

 

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