Renouvellement de la CCATM
APPEL PUBLIC
Renouvellement partiel de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité – appel public aux candidatures
Le Collège communal de la ville de Braine-le-Comte annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code du Développement Territorial.
Le conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
- une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
- une répartition géographique équilibrée ;
- une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
- une répartition équilibrée hommes- femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.
L’acte de candidature contient :
- les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans la commune.
- parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
- lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.
Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au collège communal dans les délais suivants : du lundi 18 février 2019 au mercredi 20 mars 2019 inclus.
- soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) (Grand’Place 39, 7090 Braine-le-Comte) ;
- soit par courrier électronique (urbanisme@7090.be) ;
- soit déposé contre récépissé auprès des services de l’administration communale.
Pour tout renseignement, il y a lieu de prendre contact avec le service de l’Urbanisme – Hôtel de Ville (2ème étage) – Grand’Place n°39 – 7090 Braine-le-Comte (tél. : 067/874.850, courriel : urbanisme@7090.be)
> descriptif de la CCATM : www.braine-le-comte.be/pages/ccatm> formulaire de candidature 2019
