Braine-le-Comte : Site Officiel

Occupation de voirie

Le règlement communal prévoit, pour des riverains, la possibilité d’occuper temporairement la voirie devant chez eux.

Cela peut être utile lors du placement d’un conteneur, pour un déménagement, un mariage, etc. Une taxe est due pour toute occupation de la voie publique de manière privitavie, dans le cadre de travaux.

Cette disposition est bien entendu règlementée !

Les personnes qui souhaitent pouvoir bénéficier de cette mesure doivent en introduire la demande, auprès du Service Mobilité, au plus tard 15 jours avant sa mise en application.

Ce délai est primordial car la demande d’occupation de voirie souhaitée implique différents intermédiaires (Zone de police, Bourgmestre et Collège, Service des Travaux, etc).

Le Service Mobilité sert ici d’interlocuteur privilégié de la population : il renseigne, réceptionne et diffuse les demandes à qui de droit.

La demande d'occupation de la voie publique doit impérativement être complété en lettres capitales. Si vous ne pouvez l'imprimer, il est possible d'en obtenir un exemplaire auprès du Service Mobilité.

Infos : Service Mobilité, 067/874.859, mobilite@7090.be

Options

Imprimer la page

Envoyer à un ami

Ajouter à mes favoris

Focus

Fêtes patronales et de fin d'année
Fêtes patronales et de fin d'année »

Ateliers & contes > 27 décembre
Ateliers & contes > 27 décembre »