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Offre d'emploi

L'Administration communale procède au recrutement d'un / une juriste

Le CPAS procède au recrutement d’un / une Responsable du service du personnel et des ressources humaines (A1)

 


Juriste
Votre fonction :

Mission:
Le juriste est un support de conseil et d'analyse juridique à tous les services de l'administration. Il veille au respect des lois et règlementations spécifiques aux domaines d'actions du pouvoir local. Il conçoit des contenus et documents à portée juridique qu'il codifie en se référant aux formes réglementaires. Ces avis sont argumentés et sont le fruit d'une analyse qui s'inscrit dans un cadre juridique et repose sur des investigations relatives à l'historique, au contexte et aux parties impliquées. Il transforme le fond et la forme en les adaptant aux situations et en tenant compte des évolutions du dossier.
Activités :
• Coordonner l'application de nouvelles dispositions statutaires, législatives, règlementaires ou jurisprudentielles.
• Vérifier les aspects juridiques des projets de délibérations du Collège communal et du Conseil communal.
• Vérifier les règlements et statuts de l'administration en projet ou en vigueur (+proposition d'adaptations adéquates).
• Assurer le suivi des dossiers contentieux de l'administration : en assurer le rapport au Directeur général et au Collège communal sur les jugements/arrêts rendus, voir les opportunités de recours, désigner un avocat et assurer les relations avec les cabinets d'avocats chargés de défendre les intérêts de l'administration.
• Assurer le suivi des mails et des différents courriers (rédaction, mise sous pli...)
• Etablir un réseau de contact avec différents interlocuteurs (tous les services de l'administration, Bourgmestre, Directeur général, avocats, service de tutelle...)
• Prendre connaissance des évolutions en matière de règlementations et de leur application, de la jurisprudence et de la doctrine y relatives.
• Conseiller, donner son avis, analyser et appuyer juridiquement les différents services de l'administration dans des domaines divers du droit (via notes explicatives, avis, conseils par téléphone et rendez-vous).
• Conseiller en droit administratif : marchés publics, publicité de l'administration, relation commune-CPAS...
• Conseiller en droit civil : vérification de conventions, transactions ou des opérations de cession ou location immobilière.
• Conseiller en droit du travail : assistance dans certains licenciements ou recrutements et nominations, assistance dans des dossiers disciplinaires ou dans des évaluations de personnel, mise à jour des statuts administratif/pécuniaire et règlement de travail.
• Participer aux réunions de comité de concertation/négociation syndicales, en tant que technicien.
• Prendre en charge toutes les missions confiées par le Directeur général ou le Collège communal pour lesquelles il possède les compétences requises.
• Créer et gérer une bibliothèque juridique.
• Rédiger divers documents : contrats, textes à caractère réglementaire, correspondances à caractère juridique, marchés publics, cahiers spéciaux des charges.

PROFIL DU CANDIDAT

Diplôme(s) requis :
-    Être titulaire d’un master (licence) universitaire en droit.
-    Avoir un certificat complémentaire en Management public est un atout supplémentaire.

Conditions de recrutement :
Réussir un examen  portant sur le programme repris ci-après :  
-    Epreuve écrite générale (synthèse et commentaire critique d'une conférence sur un sujet d'ordre général de niveau universitaire) ;  
-    Epreuve écrite sur des matières déterminées (droit constitutionnel, droit administratif, code de la démocratie locale et de la décentralisation, droit civil...) ;  
-    Epreuve orale (entretien à bâtons rompus permettant d'apprécier la connaissance du milieu administratif, la maturité et les aptitudes au commandement des candidats).  
Les épreuves se dérouleront dans le courant du mois de mars.

Connaissances spécifiques

• Connaissances du domaine d'application   
• Connaissance approfondie du code de la démocratie locale
• Connaissance de la loi organique des CPAS
• Connaissance de la réglementation dans les matières de marché public
• Connaissance des règles en matière de bien-être au travail
• Connaissance en droit du travail (loi sur les contrats de travail, ...)
Connaissances de l'organisation   
• Connaissance approfondie des relations avec les organisations syndicales
• Connaissance des procédures en vigueur dans les services.
• Connaissance des réglementations de référence de l'organisation
Informatique   
• Connaissance des fonctionnalités de base de la suite office (Word ; Excel; Outlook)
• Excel : classement; tri de données ; utilisation de formules simples ; ...
• Messagerie électronique
• Recherches sur Internet

TYPE DE TRAVAIL

Régime de travail : 38h/semaine
Horaire variable
Type : CDD d'un an (en vue d'un CDI) à partir du 01/04/2017
Echelle barémique A1.  Rémunération annuelle brute non indexée à temps plein entre 22.032,79€ et 34.226,06€ (en fonction de l'ancienneté).
Exemple de l'application de l’échelle barémique A1 : salaire mensuel brut indexé de +/- 3.400,00€ (calculé sur base des éléments suivant : marié, 2 enfants à charge, 6 ans d’ancienneté).

Modalités de candidature

Votre dossier de candidature doit être envoyé à l’attention de Monsieur Philippe Du Bois d'Enghien, Directeur général de la Ville de Braine-le-Comte, Grand Place 39 à 7090 Braine-le-Comte pour le 28 février 2017 au plus tard et doit être constitué :
-    d’une lettre de motivation,
-    d’un curriculum vitae,
-    d’une copie de la carte d’identité (recto/verso) ou d’une copie du passeport ou d’une copie du titre de séjour,
-    d’une copie du diplôme requis,
-    d’un extrait du casier judiciaire daté de moins de 3 mois.
-    Le passeport APE est un atout.

Tout dossier incomplet à la date de clôture de l’appel public sera irrecevable.

CONTACT

Pour tout renseignement, contactez le Directeur général, Monsieur Philippe Du Bois d’Enghien, au 067/874.830 ou à cette adresse email : GRH@7090.be.


Responsable du service du personnel et des ressources humaines


Remarque : la polyvalence maximale est demandée à chaque agent. Le descriptif des tâches est établi à titre indicatif et ne peut porter atteinte aux principes de bonne administration et de continuité. En effet, cette liste n’est pas exhaustive.

Votre fonction :
Vous assumez, sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général, la mise en œuvre de la stratégie définie par le bureau permanent ou le conseil de l’action sociale en matière de gestion de personnel. Vous assumez la responsabilité de la gestion et de l’organisation quotidienne du service du personnel et des ressources humaines (paie, développement RH, formations, évaluations, carrière, statuts, règlement de travail, pensions, etc) ainsi que son suivi, en ce compris :
•    de veiller au respect, à la mise en application et mise à jour de la législation sociale, des diverses instructions (circulaires, etc), des statuts administratif et pécuniaire, du cadre du personnel et du règlement de travail.
•    d’effectuer toute recherche juridique liée au service.
•    de rendre des  avis sur l’application des diverses législations, sur les projets de contrats ou conventions avec le CPAS
•    de la préparation et à l’exécution des décisions des organes décisionnels concernant les dossiers liés au service du personnel
•    de la préparation des concertations syndicales traitant des matières liées au personnel
•    de l’élaboration et la mise en œuvre des outils de gestion du personnel (statuts, règlement de travail, évaluations, formations, dossiers disciplinaires...)
•    de la gestion de certains dossiers contentieux 
•    de la gestion de toute question touchant à la grh et de toute tâche spécifiquement confiée par le directeur général
•    de la gestion du cadre et des statuts du centre
•    des la gestion des dossiers administratifs et pécuniaires inhérents à la carrière des agents et mandataires du centre
•    de la gestion administrative de la prévention et protection au travail en collaboration avec le conseiller en prévention
•    de la mise en œuvre des circulaires relatives à la fonction publique applicables au centre
•    de la création et gestion de bases de données relatives au personnel
•    d’établir les rapports annuels, statistiques, etc
•    d’encadrer et gérer les agents du service du personnel
•    de contribuer à une gestion efficace des ressources humaines et à l’implémentation d’une politique de ressources humaines
•    d’assurer le suivi et la bonne tenue des dossiers relatifs à la gestion administrative du personnel (recrutement, formation continue, évaluations...) et du travail administratif des dossiers du personnel, notamment :

- Etablissement des contrats de travail et fiches individuelles.
- Gestion des salaires, calcul des traitements et tâches annexes (déclarations ONSS,   précomptes, déclarations diverses, pécules et programmation).
- Encodage des données pour le calcul des traitements.
- Calcul des pensions, rentes et tâches annexes.
- Etablissement des fiches de calcul de traitement.
- Etablissement de documents sociaux divers,  déclarations dimona, attestations concernant le personnel (pause carrière, C4...), etc
- Etablissement de tous documents concernant les emplois subsidiés et déclarations en vue de l’obtention des subsides.
- Etablissement des listes de congés et suivi.
- Déclarations annuelles diverses.
- Aide polyvalente au sein du service.
- Relations avec les mutuelles et médecine du travail.
- Régime disciplinaire (instructions des dossiers).
- Aide à la préparation du budget et suivi budgétaire des dépenses de personnel (prévisions et modifications budgétaires).
- Relations avec les différents organismes.
- Suivi des subsides relatifs aux dépenses de personnel (gestion des APE, maribel social, justificatifs des dépenses, etc.)
- Elaboration de rapport relatif à l’organisation du service.
- Elaboration du plan de formation,
- Organisation des évolutions de carrière, recrutement (organisation des examens) et promotion.
- Mise en place et suivi des évaluations des agents.
- Politique GRH « proactive », organisation des formations.
- Assurances du personnel - Gestion des sinistres (accidents de travail, responsabilité civile,…déclarations - envois - avenant aux polices, suivi des dossiers)
- Assurances véhicules (mission de service : déclarations, envoi, suivi des dossiers).
- Mise à jour des statuts administratif et pécuniaire - échelles barémiques, et suivi.
- Gestion des  absences pour maladies, accidents de travail, repos d’accouchement, contrôles médicaux, médecine du travail.
- Calcul des jetons de présence des conseillers conformément à la législation applicable.
- Gestion des dossiers de pensions.
- Relations par voie électronique avec divers organismes.

CONNAISSANCES
Capacité à maîtriser les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de sa fonction, plus particulièrement la législation sociale privée/publique
Maîtriser les outils de bureautique traitement de texte de base de données (word, excel)
Disposer d’une bonne capacité rédactionnelle et d’une excellente orthographe
Très bonne connaissance du français
Capacité à maîtriser et consulter des données informatiques

SAVOIR ETRE
Sens du service, qualité d’écoute, disponibilité, accueil
Etre autonome
Esprit de synthèse et d’analyse, rigueur, polyvalence et méthode
Faire preuve de discrétion, loyauté et réserve

COMPETENCES SPECIFIQUES
Capacité à comprendre une demande pour lui donner une suite efficace
Travail méthodique et rigoureux
Pouvoir se tenir informé de l’évolution des règlements et pratiques
Pouvoir accomplir un travail de qualité et le faire de manière rigoureuse et précise
Capacité à exécuter un ensemble de tâches dans les délais imposés
Capacité à faire face à une situation imprévue
Communiquer aisément
Respecter les horaires convenus
Maîtrise de soi en cas d’événement soudain et imprévu
Capacité à s’investir dans sa fonction, à maintenir son niveau de performance
Organiser son travail en tenant compte des priorités et des instructions

CONDITIONS
-Titres requis : master en gestion des ressources humaines ou master en droit
- Réussir les épreuves de sélection
- Disposer d’une expérience en CPAS est un atout supplémentaire
- Disposer du permis B et d’un véhicule

TYPE DE CONTRAT
Personnel contractuel
Contrat de travail à durée déterminée de six mois pouvant déboucher sur un contrat à durée indéterminée
Temps de travail : 38 h/ semaine
Echelle barémique A1 (22.032,79 €/an brut non indexé)

Tout renseignement complémentaire pour cet emploi peut être obtenu auprès de la Direction générale (Mme de Hollain 067/550.740)

Les candidatures écrites (CV + lettre de motivation) accompagnées  d’un certificat de bonnes vie et mœurs, d’une copie du diplôme visé, doivent être adressées à l’attention de Mme la Présidente du CPAS, Martine DAVID, rue des Frères Dulait 19 – 7090 BRAINE-LE-COMTE, et doivent obligatoirement être transmises par lettre recommandée (date de la poste faisant foi) pour le 28/02/17 au plus tard.


 

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