Braine-le-Comte : Site Officiel

Enquêtes publiques

Retrouvez ici les avis présentés en enquête publique (conformément à l’article 5 du RGPD, les données ici publiées ne pourront ni être diffusées, ni être utilisées à un autre but que celui des mesures de publicité).

Sont publiés ci-dessous les avis d'urbanisme, d'environnement et de mobilité ainsi que les consultations citoyennes réalisées sur l'entité :

Urbanisme   

Avis d'annonce de projet - Braine-le-Comte - Avenue de la Houssière N°61 -  cadastré 2ème division section C N°209 Z7

> jusqu'au 3.05.2021

 
Avis d'enquête publique - Braine-le-Comte – Allée de la Dinzelle N°69 – cadastré 2ème division section B N°484 d et 443 f

> jusqu'au 3.05.2021 

 
Avis d'enquête publique - Steenkerque – Rue du Bucq N°80 – cadastré 7ème  division section A N°S 311 d et 311 e

> jusqu'au 3.05.2021

 
Avis d'enquête publique - RONQUIERES – Rue du Gueulot N°9 – cadastré 4ème division section D N°164 f

> jusqu'au 10.05.2021

 
 


Environnement
Plans de Gestion des Risques d’Inondation 2022-2027 - Escaut, Meuse, Rhin et Seine

> jusqu'au 3/11/2021



 

Mobilité

Il n'y a pas d'enquête publique liée à la mobilité actuellement.


 

Consultations citoyennes 

Retrouvez ci-dessous les consultations citoyennes réalisées par des sociétés, entreprises ou associations privées sur l'entité de Braine-le-Comte.


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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